Conditions générales de vente

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire ou pour acheter des articles sur ce site.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LGM TOYS au capital social de 5000 EUROS dont le siège social est situé à 37 ROUTEE ROMBAS 57140 WOIPPY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 750 146 540 N°TVA FR56750146540 ci-après dénommée : LGM TOYS, gérant le site www.peluchesagogo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant pro- céder à un achat via le site internet www.peluchesagogo.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LGM TOYS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site inter- net www.peluchesagogo.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur re- connaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.peluchesagogo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société LGM TOYS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la com- mande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.peluchesagogo.fr de la société LGM TOYS dans la limite des stocks disponibles. La société LGM TOYS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.peluchesagogo.fr est destinée à tous les acheteurs rési- dants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros () toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LGM TOYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il peut arriver que le prix affiché d’un produit soit erroné. Dans de telles circonstances, le produit vous sera vendu au prix exact ou votre commande sera annulée et si payée, remboursée.

Merci de noter que les prix affichés sur le site peuvent différer de ceux pratiqués en magasin. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mon- tant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 20 euros TTC, les frais de port sont offerts ; exception faite pour les peluches géantes de plus de 5kg dont la livraison sera gratuite en point relais et avec participation aux frais d’envoi pour une livraison à domicile; pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,90 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.peluchesagogo.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des com- mandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société LGM TOYS pro- pose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

-Carte bancaire : Peluchesagogo accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et Maestro.

-Paiement PAYPAL. Si vous détenez un compte PAYPAL, vous pouvez procéder au paiement de votre commande via une interface PAYPAL vers laquelle vous serez redirigé depuis la page paiement.

Si l’acheteur souhaite contacter la société LGM TOYS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 37 route de rombas 57140 Woippy ; soit par email à l’adresse suivante : peluchesagogo@outlook.fr

Article 5. Réserve de propriété

La société LGM TOYS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LGM TOYS se réserve le droit de refuser de rembourser ou échanger tout produit retourné qui ne serait pas dans un état permettant sa revente.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou CHRONOPOST, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les dé- lais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société LGM TOYS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.- Nous assurons les livraisons sur la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Allemagne et Luxembourg.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société LGM TOYS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LGM TOYS qui le reprendra, l’échangera ou le rembourse- ra. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LGM TOYS 37 route de rombas 57140 WOIPPY , dans un délai de trente jours après livraison.

- Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du consomma- teur, ce dernier peut exiger un remboursement) ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion ;
- Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie ;
- Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformé- ment à l’article 1644 du code civil.

Toutes nos peluches bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garan- tie ne tient pas compte de l'usure normale, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entre- tien

Article 9. Responsabilité

La société LGM TOYS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obliga- tion de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’uti- lisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.peluchesagogo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société LGM TOYS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute infor- mation le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informa- tions le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse sui- vante : LGM TOYS 37 route de rombas 57140 WOIPPY

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de METZ.